Type d’annonce légale : TUP
Département : 55 - Meuse
Date de publication : 05/12/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91419176
CMAM COURTAGE
Société par actions simplifiée
au capital de 10 000 euros
Siège social : 4 rue du Docteur Neve
CS40056, 55000 BAR LE DUC
881 529 937 RCS BAR LE DUC
Par décision du 2/12/2025, la société CAISSE MEUSIENNE ASSURANCES MUTUELLES Société d'assurance à forme mutuelle ayant son siège social 22 rue du Docteur Neve - 55000 BAR LE DUC, identifiée sous le numéro 311 767 305 a, en sa qualité d'associée unique de la société CMAM COURTAGE, décidé la dissolution anticipée de ladite Société par confusion de patrimoine et sans liquidation, conformément aux dispositions de l'article 1844-5 du Code civil.
Cette dissolution entraîne la transmission universelle du patrimoine de la société CMAM COURTAGE au profit de la société CAISSE MEUSIENNE ASSURANCES MUTUELLES, sans qu'il y ait lieu à liquidation, sous réserve qu'à l'issue du délai d'opposition de trente jours à compter de la date de publication au BODACC, les créanciers sociaux n'aient pas formé opposition à la dissolution ou, en cas d'opposition, que celles-ci soient rejetées en première instance ou que le remboursement des créances ait été effectué ou les garanties constituées.
Cette décision de dissolution a fait l'objet d'une déclaration auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de BAR LE DUC.
Les oppositions doivent être présentées devant le Tribunal de Commerce de BAR LE DUC - 5, rue François de Guise - 55000 BAR LE DUC.
POUR AVIS
Le Président
TUP | 55 - Meuse




