Annonce légale SCI PELTIER BRIDEL

AVIS DE CONSTITUTION

Acte de constitution de société reçu par Me Emily VEBER MAYON, notaire à BACCARAT, le 10 décembre 2025 ayant les caractéristiques suivantes :

Forme : Société Civile Immobilière

Dénomination :

PELTIER BRIDEL

Siège social : DOMJEVIN, 29 Grande rue

Durée : 99 années.

Objet : l’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l’un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que de l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement.

Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d’en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle
entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.

Capital social : Mille euros (1.000,00 EUR)

Apports en numéraire : Mille euros (1.000,00 EUR)

Gérant : Madame Sandrine PELTIER née BRIDEL demeurant à DOMJEVIN, 29 Grande Rue.

Cession de parts : Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l'agrément préalable à l’unanimité des associés.

Immatriculation : Au RCS de NANCY

Pour avis : Le Notaire.