Annonce légale M ET MME COGNEAU FRERE
M ET MME COGNEAU FRERE
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 59 - Nord
Date de publication : 16/12/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91423426
INSERTION – CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Anne-Sophie REAL-DELECROIX, Notaire associé de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée «Anne-Sophie REALDELECROIX», titulaire d’un Office Notarial à HASPRES, 9 bis place Gabriel Péri, CRPCEN 59212, le 15 décembre 2025, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle entre :
Monsieur Pierre Victor Ferdinand Hubert COGNEAU, retraité, et Madame Joëlle Léa Julie FRERE, retraitée, demeurant ensemble à DENAIN (59220) 9 place Tolstoï.
Monsieur est né à HELESMES (59171) le 6 janvier 1949,
Madame est née à ERRE (59171) le 29 juin 1953.
Mariés à la mairie de SOMAIN (59490) le 17 juin 1974 sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts régi par les articles 1400 et suivants du Code civil, aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Henri PAILLARD, notaire à DENAIN (59220), le 10 juin 1974.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion: Le notaire.
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