Annonce légale FC-171125-1129/DL/LN - SCCV FRASNE 53

Par acte authentique du 15/12/2025 reçu par Me Didier LANCE notaire à PONTARLIER, il a été constitué une SCCV présentant les caractéristiques suivantes.
Dénomination : SCCV FRASNE 53
Objet social : L'acquisition d'une emprise foncière sise sur la Commune de FRASNE (25560) figurant au cadastre sous les références suivantes : AA 82, AA 83, AA 84, AA 85, AA 86, AA 87, AA 295, AA 303 ; la construction, le cas échéant après démolition de l'existant, sur ladite emprise foncière, d'un ou plusieurs immeubles collectifs ou individuels avec leurs dépendances et équipements, de toutes destinations et usages, ainsi que tous travaux d'aménagement ; la division des immeubles construits en vue de leur vente, en totalité ou par fractions, avant ou après leur achèvement ; l'exploitation par bail ou location, à titre accessoire et exceptionnel, des immeubles ou fractions d'immeubles en immobilisation dans l'attente de leur revente ; l'acquisition de tous autres biens qui se révèleraient nécessaires à la réalisation de l'objet social ; l'obtention de tous concours financiers (ouvertures de crédits, prêts, facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaire) dans le seul but de la réalisation de l'objet social ; et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou destiné à en faciliter la réalisation pourvu que ces opérations ne modifient en rien le caractère et l'objet civil de la société. Siège social : 45 AVENUE DU DRAPEAU 21000 DIJON. Au capital de : 5 000 €. Durée de la société : 50 ans à compter de son immatriculation au RCS de Dijon. Gérance : la societé BFC PROMOTION HABITAT, Autre SA coopérative à conseil d'administration dont le siège social est 45 AVENUE DU DRAPEAU 21000 DIJON RCS : 015 950 017 Dijon, la societé URBAVILIS, SAS dont le siège social est 53 AVENUE CHABAUD LATOUR 25200 MONTBELIARD RCS : 977 693 258 Belfort.