Annonce légale AUX DOMAINES DU VALOIS

AUX DOMAINES DU VALOIS
Société par actions simplifiée au capital de 5.894.000 €
Siège social : RUSSY-BEMONT (60117) – La Butte de Montigny
830 646 295 RCS COMPIEGNE
AVIS DE FUSION
Suivant une délibération en date du 31/12/2025, les associés de la société AUX DOMAINES DU VALOIS désignée ci-avant :
1) Ont approuvé (i) les projets de fusion établis le 18/11/2025 aux termes desquels les sociétés DE LA VENERIE, SCI au capital de 106.714,31 €, dont le siège est situé à VILLERS-COTTERÊTS (02600) – 42 rue du 18 juillet (319 687 695 RCS SOISSONS) et LA PETITE VENERIE, SCI au capital de 15.244 €, dont le siège est situé à VILLERS-COTTERÊTS (02600) – 42 rue du 18 juillet (329 517 312 RCS SOISSONS), ont fait apport à titre de fusion à la société AUX DOMAINES DU VALOIS (société absorbante) de la totalité de leur patrimoine, (ii) les évaluations de leur patrimoine ainsi transmis et (iii) leur rémunération, ces projets de fusion ayant été préalablement approuvés par décisions unanimes des associés des sociétés DE LA VENERIE et LA PETITE VENERIE (sociétés absorbées).
2) Ont décidé d'augmenter le capital de la société AUX DOMAINES DU VALOIS d'une somme globale de 546.000 euros, par la création de 546 actions nouvelles, correspondant à (i) 123 actions nouvelles attribuées aux associés de la société DE LA VENERIE à raison de 1 action de AUX DOMAINES DU VALOIS pour 4 parts sociales de la société DE LA VENERIE (le montant de la prime de fusion s'élève à 107.569 €) et (ii) 423 actions nouvelles attribuées aux associés de la société LA PETITE VENERIE à raison de 1 action de AUX DOMAINES DU VALOIS pour 1,20 parts sociales de la société LA PETITE VENERIE (le montant de la prime de fusion s'élève à 405.696 €).
Juridiquement les fusions ont pris effet le 31/12/2025. Toutefois, fiscalement et comptablement, les fusions ont pris effet rétroactivement le 01/04/25, de sorte que toutes les opérations réalisées par les sociétés DE LA VENERIE et LA PETITE VENERIE depuis le 01/04/25 sont réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de la société AUX DOMAINES DU VALOIS et considérées comme accomplies par cette dernière depuis le 01/04/25. Les articles 6 et 7 de la société ont été modifiés en conséquence.