Annonce légale ALTERGIE

JOUFFROY & FILEAS AVOCATS
14 rue Jean de Cirey
21000 DIJON

ALTERGIE
SAS au capital de 57000 €
Siège social : 14 J rue coubertin 21000 Dijon
507 784 189 RCS de Dijon
Aux termes d'un procès-verbal en date du 13 janvier 2026, l'Associée Unique de la société ALTERGIE a :
- Approuvé le projet de fusion signé le 19 novembre 2025 et son avenant en date du 25 novembre 2025, aux termes duquel la société HACP 2018, SARL au capital social de 60000 €, dont le siège social est situé au 14 J RUE COUBERTIN 21000 DIJON, immatriculée au RCS de Dijon sous le numéro 841 712 896, a fait apport, à titre de fusion, à la société ALTERGIE de la totalité de son actif évalué à 833 752,38 euros, à charge de la totalité de son passif évalué à 65 652,08 euros, la valeur nette des apports s'étant donc élevée à 768 100,30 euros,
- Décidé, pour rémunérer cet apport, d'augmenter son capital d'un montant de 61 460 euros, par la création de 6 146 actions nouvelles de 10 euros chacune, de même catégorie que les anciennes, entièrement libérées, et attribuées aux associés de la société HACP 2018 à raison de 3 073 actions de la société ALTERGIE pour 3 000 parts de la société HACP 2018.
Toutefois, les 5 700 actions d'ALTERGIE, auparavant détenues par HACP 2018, sont désormais en auto-détention à la suite de la fusion. En conséquence, la société ALTERGIE procède immédiatement à une réduction de capital d'un montant de 57 000 euros, par annulation desdites 5 700 actions.
La différence entre la valeur d'apport de ces 5 700 actions annulées et le montant de la réduction de capital nécessaire à leur annulation, différence égale à 554 293 euros, s'imputera sur la prime de fusion dont le montant sera ramené de 706 640,30 euros à 152 347,30 euros.
En conséquence de l'augmentation de capital suivie de la réduction de capital par annulation des 5 700 actions auto détenues, les articles 6 et 7 des statuts, relatif aux apports et au capital social ont été modifiés.
La fusion est devenue définitive le 13 janvier 2026 ainsi qu'il résulte du procès-verbal des décisions unanimes des associés de la société HACP 2018 en date du 13 janvier 2026 et du procès-verbal de l'Associée Unique de la société ALTERGIE en date 13 janvier 2026, la société HACP 2018 se trouvant dissoute à cette date de plein droit du fait de la fusion.
La fusion a un effet rétroactif au 1er septembre 2025, d'un point de vue comptable et fiscal.
A nommé président Mr Florent POINCIN demeurant 20 Rue René Fleutelot 21000 DIJON, et directeur général Mr Mathieu CLEMENT demeurant 7 rue de la raffinerie 21000 Dijon