Type d’annonce légale : TUP
Département : 76 - Seine-Maritime
Date de publication : 20/01/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91435033
APF CAVELIER
SAS au capital de 3 200 euros
Siège social : 315, Route de Chanteclerc 76450 BOSVILLE
510 614 126 RCS ROUEN
Par décision du 01/12/2025, la société CAVELIER LAPERT, SARL au capital de 3 000 euros, dont le siège social est 315 route Chanteclerc 76450 BOSVILLE, immatriculée au RCS sous le numéro 792 779 183 a, en sa qualité d'associée unique de la société APF CAVELIER, décidé la dissolution anticipée de ladite Société par confusion de patrimoine et sans liquidation, conformément aux dispositions de l'article 1844-5 du Code civil. Cette dissolution entraîne TUP de la société APF CAVELIER au profit de la société CAVELIER LAPERT, sans qu'il y ait lieu à liquidation, sous réserve qu'à l'issue du délai d'opposition de 30 jours à compter de la date de publication au BODACC, les créanciers sociaux n'aient pas formé opposition à la dissolution ou, en cas d'opposition, que celles-ci soient rejetées en première instance ou que le remboursement des créances ait été effectué ou les garanties constituées. Cette décision de dissolution a fait l'objet d'une déclaration auprès du Greffe du TAE de ROUEN. Les oppositions doivent être présentées devant le TAE de ROUEN, 2 bis tue Charlotte Perriand, 76000 ROUEN.
POUR AVIS
TUP | 76 - Seine-Maritime
