Annonce légale VAUBAN AVOCATS

VAUBAN AVOCATS

Type d’annonce légale : MODIFICATIONS MULTIPLES

Département : 60 - Oise

Date de publication : 22/01/2026

Support : www.lagazettefrance.fr

Référence : 91436270


VAUBAN SOCIÉTÉ D’AVOCATS
Société par actions simplifiée
Au capital de 600.000 €
Siège social : Rue Jean Monnet – Holdiparc 3 – Parc tertiaire de Lacroix, 60200 Compiègne
500 311 279 R.C.S. Compiègne
Société Absorbante
VAUBAN AVOCATS BEAUVAIS
Société d’exercice libéral à responsabilité limitée
Au capital de 120.400 €
Siège social : 14 avenue du Beauvaisis, 60000 Beauvais
823 222 906 R.C.S. Beauvais
Société Absorbée
AVIS DE FUSION
Le projet de fusion établi le 27 novembre 2025 entre la Société VAUBAN SOCIÉTÉ D’AVOCATS, société absorbante et la société VAUBAN AVOCATS BEAUVAIS, société absorbée, comportant notamment description des apports effectués par la société absorbée a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Compiègne et de Beauvais le 28 novembre 2025 et a fait l'objet d'une publication au BODACC en date des 18 et 19 décembre 2025.
Il n'a été formulé aucune opposition à cette fusion dans les délais légaux.
Suivant décisions unanimes des Associés en date du 19 janvier 2026 et après avoir pris connaissance du traité de fusion absorption en date du 19 janvier 2026, les Associés :
– ont approuvé le projet de traité de fusion et approuvé la fusion par voie d’absorption de la société VAUBAN AVOCATS BEAUVAIS par VAUBAN SOCIETE D’AVOCATS, ainsi que la transmission universelle du patrimoine de la société absorbée ;
– ont approuvé l’évaluation donnée aux éléments d’actif et de passif transmis, soit un actif net apporté de 376.192 € ;
– ont approuvé la parité d’échange fixée à 29,89 Actions de la Société VAUBAN SOCIETE D’AVOCATS pour 34,84 Parts de la société VAUBAN AVOCATS BEAUVAIS ;
– ont approuvé la prime de fusion fixé à 310.705,51 Euros qui sera inscrite au passif du bilan de la société absorbante à un compte intitulé "Prime de fusion" ;
– ont décidé en conséquence d’augmenter le capital social d’une somme de 62.710,49 €, par émission de 900 actions nouvelles de 69.68 €, portant ainsi le capital à 662.710,49 € ;
– ont décidé en conséquence d’augmenter le capital social d’une somme de 37.289,51 €, par élévation de la valeur nominale des titres, portant ainsi le capital à 700.000 € ;
– ont constaté la réalisation définitive de l’ensemble des conditions suspensives, et en conséquence, la réalisation définitive de la fusion avec effet juridique au 19 janvier 2025 et effet comptable et fiscal rétroactif au 1er septembre 2025, et la dissolution sans liquidation de la société VAUBAN AVOCATS BEAUVAIS.
– ont modifié en conséquence les articles 6 et 7 des statuts.
Mention sera faite au RCS de Compiègne.

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