Type d’annonce légale : CONSTITUTION SOCIETE CIVILE
Département : 62 - Pas-de-Calais
Date de publication : 27/02/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91445172
Par acte authentique du 18/12/2025 reçu par Me PATEY-BERTIN notaire à ARDRES, il a été constitué une EARL présentant les caractéristiques suivantes.
Dénomination : EARL LEMAIRE-STIVAL
Objet social : La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code Rural. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut notamment : * procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; * prendre à bail tous biens ruraux ; * exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément aux dispositions de l'article L 411-37 du Code Rural ; * exploiter les biens dont les associés sont propriétaires et qui auront été mis à disposition conformément aux dispositions de l'article L 411-2, dernier alinéa du Code Rural ; * vendre directement les produits de l'exploitation, avant où après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles.
Siège social : Le Trou Perdu 62137 COULOGNE.
Au capital de : 7 500 €.
Durée de la société : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de Boulogne-sur-Mer.
Gérance : M. LEMAIRE Frédéric Jean Georges demeurant Lieu-dit La Ferme du Trou Perdu 62137 COULOGNE.
CONSTITUTION SOCIETE CIVILE | 62 - Pas-de-Calais
