Type d’annonce légale : AVIS D'ENVOI EN POSSESSION
Département : 62 - Pas-de-Calais
Date de publication : 17/02/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91445900
AVIS DE SAISINE
DE LEGATAIRE UNIVERSEL
- DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 10 novembre 2014, Monsieur Jules François Henri SALOPPE, en son vivant Retraité, demeurant à CANETTEMONT (62270) 16 rue principale. Né à CANETTEMONT (62270), le 26 mars 1935. Célibataire. Non lié par un pacte civil de solidarité. Décédé à AUXI-LE-CHATEAU (62390) (France), le 21 septembre 2025. A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Fabien JONARD, Notaire associé de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique dénommée «Fabien JONARD», titulaire d’un Office Notarial à PAS-EN-ARTOIS, 2 rue de l'Abbaye, le 12 février 2026, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Fabien JONARD, notaire à PAS-EN-ARTOIS, référence CRPCEN : 62018, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de ARRAS de l’expédition du procès- verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
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