Type d’annonce légale : CONSTITUTION SOCIETE CIVILE
Département : 57 - Moselle
Date de publication : 23/02/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91448060
Par acte SSP du 20/02/2026, il a été constitué une SCCV présentant les caractéristiques suivantes.
Dénomination : CLOS SAINT-CHAMPS
Objet social : La société a pour objet l’acquisition par voie d’achat ou d’apport de tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, la vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état futur d’achèvement ou après achèvement, en particulier sur un tènement foncier situé sur la commune de MAIZIERES-LES-METZ (57280) Route de Thionville. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que de l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d’en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. Siège social : 29 rue de Sarre 57070 METZ. Au capital de : 100 €. Mode de cession de parts sociales : Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l'agrément préalable à l’unanimité des associés. Durée de la société : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de Metz. Gérance : M. WOISARD Lucas demeurant 31 rue d'Epergny 57640 STE BARBE.
CONSTITUTION SOCIETE CIVILE | 57 - Moselle




