Annonce légale JALOUSE FORÊT

JALOUSE FORÊT

Type d’annonce légale : CONSTITUTION SOCIETE CIVILE

Département : 62 - Pas-de-Calais

Date de publication : 20/03/2026

Support : www.lagazettefrance.fr

Référence : 91451263

AVIS DE CONSTITUTION
Aux termes d'un acte sous signature électronique en date du 23 février 2026, il a été formé un Groupement Forestier, société civile à statut légal particulier, régi par les dispositions des chapitres I et II du titre IX du livre III du Code civil et des dispositions des titres III des livres III du Code forestier (partie législative et partie réglementaire), présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : JALOUSE FORÊT ;
Siège : WARLUS (62123) - 2, rue de l'Eglise ;
Durée : 99 ans ;
Objet : La constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation ou la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers, avec leurs accessoires ou dépendances inséparables, sur les terrains boisés ou à boiser mentionnés ci-après et sur tous autres terrains que le groupement pourrait acquérir à titre onéreux ou à titre gratuit.
Capital : 1 000 euros, constitué uniquement au moyen d'apports en numéraire ;
Gérance : Monsieur Benoit ANSELIN, domicilié 2, rue de l’Eglise – 62123 WARLUS, est nommé gérant sans limitation de durée,
Cession de parts : les parts sociales ne peuvent être cédées qu'avec un agrément donné par décision collective des associés.
La société sera immatriculée au registre de commerce et des sociétés d’ARRAS.

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