Type d’annonce légale : CONSTITUTION SOCIETE CIVILE
Département : 62 - Pas-de-Calais
Date de publication : 20/03/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91451263
AVIS DE CONSTITUTION
Aux termes d'un acte sous signature électronique en date du 23 février 2026, il a été formé un Groupement Forestier, société civile à statut légal particulier, régi par les dispositions des chapitres I et II du titre IX du livre III du Code civil et des dispositions des titres III des livres III du Code forestier (partie législative et partie réglementaire), présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : JALOUSE FORÊT ;
Siège : WARLUS (62123) - 2, rue de l'Eglise ;
Durée : 99 ans ;
Objet : La constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation ou la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers, avec leurs accessoires ou dépendances inséparables, sur les terrains boisés ou à boiser mentionnés ci-après et sur tous autres terrains que le groupement pourrait acquérir à titre onéreux ou à titre gratuit.
Capital : 1 000 euros, constitué uniquement au moyen d'apports en numéraire ;
Gérance : Monsieur Benoit ANSELIN, domicilié 2, rue de l’Eglise – 62123 WARLUS, est nommé gérant sans limitation de durée,
Cession de parts : les parts sociales ne peuvent être cédées qu'avec un agrément donné par décision collective des associés.
La société sera immatriculée au registre de commerce et des sociétés d’ARRAS.
CONSTITUTION SOCIETE CIVILE | 62 - Pas-de-Calais





