Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 59 - Nord
Date de publication : 04/03/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91451448
Monsieur René Alain Guy COUTARD, chef d'entreprise, né à PARIS 15ème (75015), le 16 janvier 1962 et Madame Myriam MEFTAH, secrétaire commerciale et administrative, née à LILLE (59000), le 12 décembre 1963, demeurant ensemble à FOREST SUR MARQUE (59510), 174 rue Principale, mariés à la mairie de FOREST SUR MARQUE (59510), le 09 juillet 2005, initialement sous le régime de la séparation de biens avec société d'acquêts, aux termes d'un contrat de mariage reçu par Me Yves THERET, notaire à CYSOING, le 08 juin 2005, ont procédé à une modification de leur régime matrimonial avec apport de biens immobiliers à la société d'acquêts et modification du sort de la société d'acquêts à la dissolution du régime.
L'acte a été reçu par Me Sophie LEBEGUE, notaire à VILLENEUVE D'ASCQ, le 03 mars 2026.
Les oppositions seront reçues en l'étude de Me Sophie LEBEGUE, notaire à VILLENEUVE D'ASCQ, où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal, par lettre recommandée
avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice.
En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial auprès du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.
Pour insertion conformément aux dispositions de l'article 1397 du Code civil.
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 59 - Nord
