Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 02 - Aisne
Date de publication : 09/03/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91452319
INSERTION – AMENAGEMENT
DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Jean-Christophe VUATTIER, Notaire Associé à SAINT-QUENTIN (02) 9, rue Anatole France, le 26 février 2026, a été conclu l’aménagement du régime matrimonial par adjonction au régime de séparation d’une société d’acquêts : ENTRE : M. Aurélien Pierre BANTIGNY, tourneur fraiseur, et Mme Stéphanie Marie-Jeanne Marcelle Alphonsine ZIMMERMANN, Fonctionnaire, demeurant ensemble à BRISSY-HAMEGICOURT (02240) 23 rue rue des Ponts. Mariés à la mairie de BRISSY-HAMEGICOURT (02240) le 9 décembre 2000 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Jean-Christophe VUATTIER, notaire à SAINT QUENTIN, le 6 décembre 2000. Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification. Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet. Pour insertion : Le Notaire.
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 02 - Aisne
