Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 60 - Oise
Date de publication : 11/03/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91454256
BEAUVAIS & ASSOCIES - NOTAIRES DU PALAIS
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Siège social : 5B RUE DU DAHOMEY
60200 COMPIEGNE
923 697 353 RCS Compiègne
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Rodolphe PAMART notaire à COMPIÈGNE, le 09 Mars 2026, Monsieur Claude Alain JACQUIN, et Madame Martine Dominique Chantal SAHUC, demeurant à PIERREFONDS (60350), 19 rue de la Pisselotte. Mr né à LUNEVILLE (54300), le 28 août 1955, et Mme à SAINT MANDE (94160), le 07 octobre 1954, mariés sans contrat à la mairie de PIERREFONDS (60350), le 09 juin 2007 Ont déclaré vouloir adopter pour l’avenir le régime de la COMMUNAUTÉ UNIVERSELLE, avec clause d’attribution intégrale de la communauté au profit du conjoint survivant. Les oppositions pourront être faites dans le délai de trois mois et devront être notifiées, soit par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par exploit d’huissier, en l’étude de Maître Rodolphe PAMART, notaire sus nommé, où domicile a été élu à cet effet. Pour avis : Me PAMART.
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 60 - Oise
