Type d’annonce légale : CONSTITUTION SCI
Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Date de publication : 16/03/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91455862
AVIS DE CONSTITUTION
Suivant acte reçu par Maître Sophie ROSSINOT, Notaire Associée de la SELAS «Office Notarial S. ROSSINOT», titulaire d’un Office Notarial à NANCY, 25 Rue Gambetta, le 11 mars 2026, a été constituée une société civile immobilière ayant les caractéristiques suivantes : Objet : l’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location meublée ou non meublée et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l’un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Dénomination sociale :
SCI CHAPAUTIS
Siège social : DOMMARTIN-SOUS-AMANCE (54770), 11 rue Frédéric Mistral.
Durée : 99 années à compter de son immatriculation. Capital social : MILLE EUROS (1 000,00 euro), divisé en CENT (100) parts de DIX EUROS (10,00 EUR) chacune, entièrement constitué par des apports numéraires. Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l'agrément préalable à l’unanimité des associés.
Gérance : Monsieur Paul TISSIER demeurant à DOMMARTIN-SOUS-AMANCE (54770) , 11 rue Frédéric Mistral et Madame Charlotte TISSIER demeurant à LYON 5EME ARRONDISSEMENT (69005) 5 rue de Montauban.
La société sera immatriculée au registre national des entreprises et au registre du commerce et des sociétés de NANCY.
Pour avis, Le notaire.
CONSTITUTION SCI | 54 - Meurthe-et-Moselle



