Annonce légale Dominique André Christian BILLE

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE

UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION

Article 1007 du Code civil

Article 1378-1 Code de procédure civile

Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016

Suivant testaments olographes en date des 5 avril 2000, 10 avril 2017 et 25 avril 2018, Monsieur Dominique André Christian BILLE, en son vivant demeurant à VALENCIENNES (59300) 36 bis, rue de l'Abreuvoir résidence "La Treille", né à VALENCIENNES (59300), le 19 octobre 1961, célibataire, décédé à VALENCIENNES (59300) (FRANCE) , le 12 novembre 2025, a consenti un legs universel.

Consécutivement à son décès, ces testaments ont fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Jean-Baptiste PANTOU, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle « Jean-Baptiste PANTOU et Maxime CARRION », titulaire d’un Office Notarial à VALENCIENNES (Nord), 8, Rue Georges Chastelain (Siège social) et d’un Office Notarial à LILLE (Nord) 45 Boulevard de la Liberté, le 11 mars 2026, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine, dont la copie authentique a été reçue par le Greffe du Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, le 19 mars 2026.

Les oppositions pourront être formées auprès de Maître Jean-Baptiste PANTOU, Notaire à VALENCIENNES, 8 rue Georges Chastelain, chargé du règlement de la succession : référence CRPCEN : 59156, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de VALENCIENNES de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.

En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.