Annonce légale

AVIS DE CONSTITUTION

Aux termes d'un ASSP en date du 21/03/2026, il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes :

Dénomination sociale : LA COMBE

Objet social : La Société a pour objet, en France et à l'étranger, toutes les activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code rural correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation, toutes prestations de services à titre accessoire, en lien avec l'exploitation.

Siège social : 5002 porte d'Arcy, 02130 FERE EN TARDENOIS

Capital : 280 000 €

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de SOISSONS

Président : SAS ARCY, SAS au capital de 1 190 €, ayant son siège social 5002 PORTE D'ARCY 02130 FERE EN TARDENOIS, immatriculée sous le n°803881176 au RCS de SOISSONS

Directeur général : Mme DEVILLIERS Caroline 5002 porte d'Arcy 02130 FERE EN TARDENOIS

Admission aux assemblées et droits de votes : Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède. Il doit justifier de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.

Clause d'agrément : La cession de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital à un tiers ou au profit d'un associé est soumise à l'agrément préalable de la collectivité des associés. L'agrément résulte d'une décision collective des associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote.