Annonce légale COMMUNE DE PINON

COMMUNE DE PINON

Type d’annonce légale : AVIS DE CESSION

Département : 02 - Aisne

Date de publication : 25/03/2026

Support : www.lagazettefrance.fr

Référence : 91458519

Etude de Maître POL MARCHAND,

Notaire à ANIZY LE GRAND (Aisne)

5, place Paul Doumer

ANIZY LE CHÂTEAU

CESSION DE LICENCE

Suivant acte reçu par Maître Pol MARCHAND, Notaire à ANIZY LE GRAND (02320), 5, place Paul Doumer, Anizy le Château, le 20 janvier 2026, enregistré SPFE de l’Aisne le 20 février 2026 référence 0204P01 2026 N 00163.

La COMMUNE DE PINON, située dans le département de l’Aisne, dont l'adresse du siège est à PINON (02320), Mairie 1 place Charles de Gaulle, identifiée sous le numéro SIREN 210205795.

A céder au profit de la Société dénommée LA C'ANTINA, dont le siège est à PINON (02320) 4 place Charles de Gaulle, identifiée au SIREN sous le numéro 825343585 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-QUENTIN.

Désignation : Une licence de débit de boissons et spiritueux de quatrième catégorie dite "grande licence".

Le cessionnaire a la propriété de la licence cédée à compter du 20 janvier 2026 et en a la jouissance à compter de ce même jour.
La cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de six mille euros (6.000,00 EUR).

Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour unique insertion : le Notaire.

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