Type d’annonce légale : AVIS DE DEPOT DE CREANCES SALARIALES
Département : 59 - Nord
Date de publication : 30/03/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91460511
Avis de dépôt des relevés de créances salariales vérifiées au greffe du tribunal de Commerce de DUNKERQUE (Articles L625-1 et R625-3 du Code de Commerce) Liquidation Judiciaire 7 février 2023 SAS TCE-BAT 141 voie Communale de Winnezeele - 59470 WORMHOUT Les salariés de la SAS TCE-BAT sont avisés, par la présente du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de DUNKERQUE (59140) - Palais de Justice, en date du 27 mars 2026, de l'ensemble des relevés de créances salariales résultant du contrat de travail. Pour toute créance ne figurant pas, en tout ou partie sur ces relevés, les salariés peuvent saisir, à peine de forclusion, le Bureau de Jugement du Conseil des Prud'hommes compétent dans un délai de deux mois à compter de ce jour. SELARL WRA.
AVIS DE DEPOT DE CREANCES SALARIALES | 59 - Nord
