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Annonce légale M. BASSE Robert

M. BASSE Robert

Type d’annonce légale : SUCCESSIONS VACANTES

Département : 57 - Moselle

Date de publication : 01/04/2026

Support : www.lagazettefrance.fr

Référence : 91461426

Le Directeur départemental des Finances publiques de Meurthe-et-Moselle, 47 RUE SAINTE CATHERINE 54000 Nancy, curatrice/curateur de la succession de M. BASSE Robert décédé le 01/09/2010 a établi l'inventaire, le projet de règlement du passif et le compte rendu de la succession qui sera adressé ultérieurement au TJ. Réf. 0548024058.

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Référence : 91461372
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Référence : 91461371
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