Annonce légale

Par Acte authentique (acte notarié) reçu par Maître Maître Félix THOMAS, Notaire au 25 RUE de la Ferté 71150 Chagny, en date du 25/03/2026, il a été constitué une GFA, Groupement foncier agricole , dénommée C.L.B., dont les caractéristiques sont les suivantes :

Capital : 1200 €

Objet social : La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine.

Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de DIJON

Siège social : 19 RUE Drouhin 21190 Puligny-Montrachet

Gérante : Mme Bernadette TAITOT, demeurant 4 BOULEVARD Georges Clemenceau 21000 Dijon ; Mme Corinne CLERC, demeurant 19 RUE Drouhin 21190 Puligny-Montrachet.

Clauses d'agrément : Un membre du groupement peut librement céder à titre gratuit tout ou partie de ses parts d'intérêt à son conjoint, à ses ascendants et descendants, aux associés ou à leur conjoint. Toutes autres transmissions entre vifs, à titre gratuit, doivent faire l'objet d'une demande d'agrément notifiée au gérant, par lettre recommandée avec accusé de réception et indiquant les nom, prénoms et adresse des concessionnaires ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée. L'agrément est donné soit par le gérant, s'il en a reçu le mandat ou l'autorisation, soit dans le cas contraire, par l'assemblée générale extraordinaire qui doit alors être réunie à la diligence du gérant, dans les 30 jours de la réception de la demande.