Type d’annonce légale : CONSTITUTION SCI
Département : 62 - Pas-de-Calais
Date de publication : 02/04/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91462028
Par acte SSP du 23/03/2026, il a été constitué une SCI dénommée :
SCI LACAUL
Capital : 75.000,00 €
Siège social : 13 Rue D'oisy résidence pomone - 62860 BOURLON
Objet : L'acquisition, la gestion, l'administration, la mise en location de tous biens et droits immobiliers, et plus généralement toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à cet objet, sans modifier le caractère civil de la société.
Gérance : Mme Angélique CAULLIEZ, 13 Rue D'oisy, résidence pomone - 62860 BOURLON
Cession de parts : Toute cession de parts doit être constatée par écrit soit sous seing privé, soit par un acte authentique.Pour être opposable à la société, la cession doit lui être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception ou signifiée par huissier ou acceptée par la société dans un acte authentique. Pour être opposable aux tiers, elle devra en outre être déposée au greffe du tribunal de commerce.Les parts se transmettent librement entre associés, ou au conjoint, aux ascendants ou descendants de l'associé cédant.Les autres cessions de parts, à titre onéreux ou gratuit, doivent recueillir l'autorisation préalable de tous les associés.L'associé qui envisage de céder ses parts notifie son projet de cession à la société et à chacun des associés par lettre recommandée avec accusé de réception, en indiquant le nombre de parts à céder et le prix, les noms, prénoms, nationalité, profession et domicile du cessionnaire proposé. Il demande l'agrément du cessionnaire proposé.Dans le mois suivant la notification du projet de cession, les associés seront convoqués en assemblée générale ou consultés par écrit pour se prononcer sur l'agrément. La décision est adressée par le gérant au cédant par lettre recommandée avec accusé de réception.Si la cession des parts est agréée, elle doit être régularisée dans le délai de deux mois à partir de la notification de l'agrément. A défaut de régularisation dans ce délai, le cédant est réputé avoir renoncé à la cession.En cas de refus de l'agrément, les associés peuvent acquérir les parts. Si plusieurs associés se portent acquéreurs, les parts seront réparties entre eux proportionnellement à leur nombre de parts. Si aucun associé ne se porte acquéreur, la société peut faire acquérir les parts par un tiers agréé à l'unanimité par les autres associés, ou les acquérir elle-même en vue de leur annulation.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS d'ARRAS.
CONSTITUTION SCI | 62 - Pas-de-Calais

