Type d’annonce légale : CONSTITUTION SCI
Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Date de publication : 03/04/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91462565
AVIS DE CONSTITUTION
Suivant acte reçu par Maître Damien GEGOUT Notaire associé de la Société Civile Professionnelle « Joël BAÏ, Serge CONSTANT, Benoît PIERRARD, Damien GEGOUT et Antoine BIDAUD, notaires associés », titulaire d’un Office Notarial à NANCY (Meurthe et Moselle), 57, rue Stanislas, le 30 mars 2026 a été constituée une société civile ayant les caractéristiques suivantes :
Forme : société civile immobilière
Dénomination :
« LE CERCLE »
Siège social : FLEVILLE-DEVANT-NANCY (54710) 16 rue de Bouvreuils.
Durée : 99 années à compter de l’immatriculation au RCS
Capital social : 1 000,00 €
Objet : - la propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers, et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent.
- l'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la mise à disposition à titre gratuit, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles. La vente desdits biens le cas échéant, à la condition que cette revente ne constitue pas une opération d'achat revente de type commercial (marchand de biens).
- la construction sur les terrains dont la société est, ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte.
- la réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination.
- l'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux.
- l'obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaire.
- toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social, notamment en facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin pour se libérer envers la société des sommes dont ils seraient débiteurs, à raison de l'exécution des travaux de construction, respectivement de la réalisation de l'objet social et ce, par voie de caution hypothécaire.
Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que de l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement.
Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d’en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.
Apports réalisés par : Monsieur Eric HANSSLER apporte 450,00 € en numéraire, Madame Valérie HANSSLER apporte 450,00 € en numéraire, Madame Michèle HOUILLON apporte 100 € en numéraire.
Gérance : Monsieur Eric HANSSLER et Madame Valérie HANSSLER demeurant ensemble à FLEVILLE-DEVANT-NANCY (54710) 16 rue de Bouvreuils.
Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l'agrément préalable à l’unanimité des associés.
La société sera immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANCY.
Pour avis: Le Notaire.
CONSTITUTION SCI | 54 - Meurthe-et-Moselle



