Type d’annonce légale : MODIFICATIONS MULTIPLES
Département : 59 - Nord
Date de publication : 03/04/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91462639
AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION
DE LA SOCIETE JCD HOLDING PAR LA SOCIETE HORUS NEWCO
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 31 mars 2026, la société HORUS NEWCO, société par actions simplifiée au capital de 1.500.334 euros, ayant son siège social situé 3 rue Pasteur à Bois-Grenier (59280), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 989 030 903, et la société JCD HOLDING, société par actions simplifiée au capital de 600.000 euros, ayant son siège social situé 1 bis rue Pasteur à Bois-Grenier (59280), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 833 960 974 ont établi le projet de fusion de la société JCD HOLDING par la société HORUS NEWCO.
Sur la base des comptes clos au 30 septembre 2025, la société JCD HOLDING ferait apport à la société HORUS NEWCO de la totalité de son actif au 30 septembre 2025, soit 2.406.299 euros, à charge de la totalité de son passif au 30 septembre 2026, soit 183.536 euros. L'actif net transmis s'élèverait à 2.222.763 euros.
L'opération de fusion prendrait effet comptablement et fiscalement au 1er octobre 2025, les opérations réalisées par la société JCD HOLDING depuis cette date devant être considérées comme ayant été accomplies au nom et pour le compte de la société HORUS NEWCO. Conformément à la réglementation comptable, les valeurs d'apports retenues dans le cadre de la fusion sont des valeurs nettes comptables.
La société HORUS NEWCO détenant la totalité des actions de JCD HOLDING, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé.
La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés (soit 2.222.763 euros) et la valeur nette comptable dans les livres de la société HORUS NEWCO des 60.000 actions de la société JCD HOLDING, dont elle était propriétaire, donnera lieu à la constatation d'un mali de fusion provisoire, dont le montant définitif sera déterminé une fois la valeur nette comptable définitive desdites actions dans les comptes de la société HORUS NEWCO arrêtée.
Les créanciers des sociétés absorbée et absorbante dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par la réglementation en vigueur.
Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole le 31 mars 2026 pour la société HORUS NEWCO, absorbante, et pour la société JCD HOLDING, absorbée.
MODIFICATIONS MULTIPLES | 59 - Nord
