Type d’annonce légale : CONSTITUTION SOCIETE CIVILE
Département : 59 - Nord
Date de publication : 06/04/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91463022
Avis est donné de la constitution d'une Société Civile présentant les caractéristiques suivantes. Dénomination : CAP SUR MARCQ. Objet social : l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, et éventuellement la vente, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement et l'exécution de tous travaux, l'administration, et leur exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement ; la propriété et la gestion de parts de sociétés dont le patrimoine serait lui-même composé d'immeubles, ou de parts de sociétés civiles propriétaires de biens immobiliers. Siège social : 14 place du Général de Gaulle 59280 ARMENTIERES. Capital social : 400 000 €. Mode de cession de parts sociales : les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Elles ne peuvent être cédées, à titre onéreux ou gratuit, à un cessionnaire n'ayant déjà la qualité d'associé, après agrément préalable des associés sous condition de majorité. Durée de la société : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de LILLE METROPOLE. Gérance : Aurélien RATH demeurant 8 rue des Saules Lotissement des Saules 62840 FLEURBAIX.
CONSTITUTION SOCIETE CIVILE | 59 - Nord

