Type d’annonce légale : AVIS D'ENVOI EN POSSESSION
Département : 02 - Aisne
Date de publication : 07/04/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91463067
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE
UNIVERSEL - DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 13 mai 2007, Mademoiselle Huguette Denise MARTIN, en son vivant retraitée, demeurant à LA FERTE-MILON (02460), 15 rue des Galets. Née à SAINT-REMY-BLANZY (02210), le 23 août 1938. Célibataire. Non liée par un pacte civil de solidarité. Décédée à LA FERTE-MILON (02460) (FRANCE), le 13 décembre 2025.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Guillaume BRUYERRE, Notaire associé de la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée dénommée « OFFICE NOTARIAL DAUPHINE », titulaire d’un office notarial à SOISSONS (Aisne), 1, Place Dauphine, le 27 mars 2026, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
L’opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Guillaume BRUYERRE, notaire à SOISSONS (02200), 1 place Dauphine, référence CRPCEN : 02106, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de SOISSONS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
AVIS D'ENVOI EN POSSESSION | 02 - Aisne
