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Annonce légale Mme BERNARD Helene

Mme BERNARD Helene

Type d’annonce légale : SUCCESSIONS VACANTES

Département : 71 - Saône-et-Loire

Date de publication : 08/04/2026

Support : www.lagazettefrance.fr

Référence : 91463710

Le Directeur des Finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté, 25 RUE DE LA BOUDRONNEE 21000 dijon, curatrice/curateur de la succession de Mme BERNARD Helene décédée le 06/07/2023 a établi l'inventaire, le projet de règlement du passif et le compte rendu de la succession qui sera adressé ultérieurement au TJ. Réf. 0218130132.

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