Publier une annonce légale Consulter les annonces publiées Consulter les annonces des Greffes
Marchés Publics Ventes aux Enchères Annuaire Entreprises Communes Evénements Services
Se connecter Se connecter S'abonner

Annonce légale M. OURSEL Remi

M. OURSEL Remi

Type d’annonce légale : SUCCESSIONS VACANTES

Département : 76 - Seine-Maritime

Date de publication : 15/04/2026

Support : www.lagazettefrance.fr

Référence : 91466297

Par décision du TJ de LE HAVRE en date du 18/12/2025 la Directrice départementale des Finances publiques de la Somme, 22 RUE DE L AMIRAL COURBET 80000 Amiens, a été nommée curatrice / curateur de la succession vacante de M. OURSEL Remi décédé le 23/10/2022. Réf. 0808166495. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR.

Cahiers juridiques

Retrouvez toutes les annonces judiciaires et légales au format PDF publiées par La Gazette France et imprimez-les

Consulter les annonces en PDF

Annonces légales similaires

SUCCESSIONS VACANTES | 76 - Seine-Maritime

15/04/2026
SUCCESSIONS VACANTES
Mme NICOLE Marie-France
Par décision du TJ de ROUEN en date du 24/03/2026 la Directrice départementale des Finances publiques de la Somme, 22 RUE DE L AMIRAL COURBET 80000 Amiens, a été nommée curatrice / curateur de la succession vacante de Mme NICOLE Marie-France décédée le 20/04/2025. Réf. 0808165933. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR.
Département : 76 - Seine-Maritime
Référence : 91466395
Consulter l’annonce
15/04/2026
SUCCESSIONS VACANTES
Mme PREIRA Helene
Par décision du TJ de ROUEN en date du 24/03/2026 la Directrice départementale des Finances publiques de la Somme, 22 RUE DE L AMIRAL COURBET 80000 Amiens, a été nommée curatrice / curateur de la succession vacante de Mme PREIRA Helene décédée le 25/12/2024. Réf. 0808165830. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR.
Département : 76 - Seine-Maritime
Référence : 91466371
Consulter l’annonce
15/04/2026
SUCCESSIONS VACANTES
M. BENOIST Jean-Pierre
La Directrice départementale des Finances publiques de la Somme, 22 RUE DE L AMIRAL COURBET 80000 Amiens, curatrice/curateur de la succession de M. BENOIST Jean-Pierre décédé le 22/08/2023 a établi l'inventaire, le projet de règlement du passif et le compte rendu de la succession qui sera adressé ultérieurement au TJ. Réf. 0808132275.
Département : 76 - Seine-Maritime
Référence : 91466365
Consulter l’annonce
15/04/2026
SUCCESSIONS VACANTES
Mme OBE Jacqueline
Par décision du TJ de DIEPPE en date du 07/10/2025 la Directrice départementale des Finances publiques de la Somme, 22 RUE DE L AMIRAL COURBET 80000 Amiens, a été nommée curatrice / curateur de la succession vacante de Mme OBE Jacqueline décédée le 02/12/2023. Réf. 0808166514. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR.
Département : 76 - Seine-Maritime
Référence : 91466321
Consulter l’annonce
15/04/2026
SUCCESSIONS VACANTES
M. OUVRY Claude
La Directrice départementale des Finances publiques de la Somme, 22 RUE DE L AMIRAL COURBET 80000 Amiens, curatrice/curateur de la succession de M. OUVRY Claude décédé le 31/12/2023 a établi le compte de la succession qui sera adressé ultérieurement au TJ. Réf. 0808154355.
Département : 76 - Seine-Maritime
Référence : 91466304
Consulter l’annonce
15/04/2026
SUCCESSIONS VACANTES
M. GROULT Jean
Par décision du TJ de ROUEN en date du 18/12/2024 la Directrice départementale des Finances publiques de la Somme, 22 RUE DE L AMIRAL COURBET 80000 Amiens, a été nommée curatrice / curateur de la succession vacante de M. GROULT Jean décédé le 02/07/2024. Réf. 0808162803. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR.
Département : 76 - Seine-Maritime
Référence : 91466299
Consulter l’annonce
15/04/2026
SUCCESSIONS VACANTES
M. ANQUETIL Benoit
Par décision du TJ de ROUEN en date du 24/03/2026 la Directrice départementale des Finances publiques de la Somme, 22 RUE DE L AMIRAL COURBET 80000 Amiens, a été nommée curatrice / curateur de la succession vacante de M. ANQUETIL Benoit décédé le 17/08/2025. Réf. 0808165932. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR.
Département : 76 - Seine-Maritime
Référence : 91466292
Consulter l’annonce
15/04/2026
SUCCESSIONS VACANTES
Mme CARRON Lucienne
Par décision du TJ de ROUEN en date du 24/03/2026 la Directrice départementale des Finances publiques de la Somme, 22 RUE DE L AMIRAL COURBET 80000 Amiens, a été nommée curatrice / curateur de la succession vacante de Mme CARRON Lucienne décédée le 28/11/2010. Réf. 0808162573. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR.
Département : 76 - Seine-Maritime
Référence : 91466286
Consulter l’annonce
15/04/2026
SUCCESSIONS VACANTES
Mme NOBLESSE Marie
La Directrice départementale des Finances publiques de la Somme, 22 RUE DE L AMIRAL COURBET 80000 Amiens, curatrice/curateur de la succession de Mme NOBLESSE Marie décédée le 01/05/2011 a établi l'inventaire, le projet de règlement du passif et le compte rendu de la succession qui sera adressé ultérieurement au TJ. Réf. 0808149331.
Département : 76 - Seine-Maritime
Référence : 91466281
Consulter l’annonce