Type d’annonce légale : AVIS D'ENVOI EN POSSESSION
Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Date de publication : 15/04/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91466788
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE
UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n° 2016-1547 du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 17 janvier 2024, Madame Geneviève Georgette CHOBAUT, en son vivant retraitée, demeurant à RICHARDMENIL (54630) 11 allée Berthier. Née à ETAIN (55400), le 29 janvier 1945. Veuve de Monsieur Jean BIER et non remariée. Non liée par un pacte civil de solidarité. De nationalité française. Résidente au sens de la réglementation fiscale. Décédée à VANDOEUVRE-LES-NANCY (54500) (FRANCE) le 1er décembre 2025. A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procèsverbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Damien GEGOUT, Notaire associé de la Société Civile Professionnelle « Serge CONSTANT, Benoît PIERRARD, Damien GEGOUT, Antoine BIDAUD, Mathieu DEVOTI et Jean LECOMTE, notaires associés », titulaire d’un Office Notarial à NANCY (Meurthe et Moselle), 57, rue Stanislas, le 9 avril 2026, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Damien GEGOUT, Notaire à NANCY (54000), 57 rue Stanislas, référence CRPCEN : 54012, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de NANCY de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament, intervenue le 13 avril 2026.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
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