Annonce légale SCEA D'ANOUELLE

Par acte SSP du 15/04/2026, il a été constitué une SC présentant les caractéristiques suivantes. Dénomination : SCEA D'ANOUELLE Objet social : La société a pour objet l'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité réputée agricole, au sens de l'article L 311-1 du Code rural, et correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle. Elle peut également accomplir toutes opérations qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. La société peut accomplir de la production et, le cas échéant, de la commercialisation, de biogaz, d'électricité et de chaleur par méthanisation, lorsque cette production est issue pour au moins 50 % de matières provenant d'exploitations agricoles. Conformément aux dispositions de l'article 88 II de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, la société peut également exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil, en vue de la vente d'électricité. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, dès lors qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas son caractère civil. En particulier, la société peut notamment : - l’exploitation de cultures céréalières, - l’exploitation d’activités d’élevage bovins, - la mise en place d’un atelier de production laitière, en vue de sa commercialisation, - procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; - prendre à bail tous biens ruraux ; - recevoir sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues à aux présents statuts les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires ou propriétaires ; - vendre directement les produits de l'exploitation agricole avant ou après transformation conformément aux usages agricoles. Siège social : 2 rue du Haut de la Croix 54470 GROSROUVRES. Au capital de : 10 000 €. Mode de cession de parts sociales : soumise a agrément. Durée de la société : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de Nancy. Gérance : M. BRASSEUR DAMIEN demeurant 2 rue du Haut de la Croix 54470 GROSROUVRES.