Type d’annonce légale : CONSTITUTION SCI
Département : 76 - Seine-Maritime
Date de publication : 17/04/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91467312
Par acte sous signature privée en date du 15/04/2026, est constituée la Société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : SCI BC Patrimoine. Forme : Société civile immobilière. Capital : 1.000 euros. Siège : 88, boulevard Clémenceau, Escalier Amboise – 76600 Le Havre. Objet : En France et à l’étranger, directement ou indirectement : - l’acquisition, l’administration, l’aménagement, la construction, la transformation, la détention, la mise en valeur, et l’exploitation, de tout bien ou droit immobilier, bâti ou non et de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question détenu directement ou indirectement en en pleine propriété, en usufruit ou en nue-propriété ou par voie de bail ; - l’acquisition, l’administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, détenus en pleine propriété, en usufruit ou en nue-propriété ; - l’organisation, en vue d’en faciliter la gestion et la transmission et afin d’éviter qu’il ne soit livré aux aléas de l’indivision, du patrimoine familial des associés ; - l’aliénation sous forme de vente ou d’apport de tout ou partie des biens composant l’actif social dans la mesure où ces aliénations ne constituent pas des actes de commerce ; - l'acquisition et la gestion de toutes valeurs mobilières, l’investissement dans tous produits bancaires et d’assurance d’épargne et de placement et notamment des bons de capitalisation et des contrats d’assurance-vie, la prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises commerciales industrielles et financières, mobilières, cotées ou non cotées, et en règle générale toutes activités entrant dans le champ d'application d'une société de portefeuille ; - et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que de l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties personnelles et réelles à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement ; - et plus généralement, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son développement sans modifier pour autant le caractère civil de la société. Durée : 99 années. Cessions de parts sociales : Les parts sont librement cessibles au profit d’un associé, d’un ascendant ou descendant d’un associé, toutes les autres cessions sont soumises à l'agrément préalable à l’unanimité des associés. Assemblée et droit de vote : Tous les associés, quel que soit le nombre de parts qu'ils possèdent, ont accès à l'assemblée. Chaque membre de l'assemblée dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente de parts. Les convocations ont lieu quinze jours au moins avant la date prévue pour la réunion de l'assemblée. Elles sont faites par lettres recommandées adressées à tous les associés. Les avis de convocation doivent indiquer l'ordre du jour de la réunion. Le lieu de convocation est soit le siège social soit tout autre lieu indiqué par la gérance. Dès la convocation, le texte des résolutions proposées et tous documents nécessaires à l'information des associés sont tenus à leur disposition au siège social, où ils peuvent en prendre connaissance ou copie. Co-gérants : Monsieur Christophe CHAVANEL, De nationalité française, demeurant 88, boulevard Clémenceau, Escalier Amboise, 76600 Le Havre, Madame Claire BAUMANN, De nationalité française, demeurant 88, boulevard Clémenceau, Escalier Amboise, 76600 Le Havre, Immatriculation : au RCS DE LE HAVRE.
CONSTITUTION SCI | 76 - Seine-Maritime
