Type d’annonce légale : DEPOT DE L'ETAT DES CREANCES
Département : 76 - Seine-Maritime
Date de publication : 17/04/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91467615
Date jugement : 09/04/2026
SARL ARTEM Ingénierie, 473 Rue du Clos du Mouchel, 76520 Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen, RCS GREFFE DE ROUEN 910 647 189. Ingénierie, études techniques. L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
DEPOT DE L'ETAT DES CREANCES | 76 - Seine-Maritime