Annonce légale SCI DES OYATS

SCI DES OYATS

Type d’annonce légale : CONSTITUTION SCI

Département : 59 - Nord

Date de publication : 24/04/2026

Support : www.lagazettefrance.fr

Référence : 91469618

SELURL Nicolas RANDOUX

7 place Gambetta

59310 ORCHIES

CONSTITUTION D’UNE SOCIETE

CIVILE IMMOBILIERE

Suivant acte reçu par Me Nicolas RANDOUX, notaire à ORCHIES, le 22 avril 2026, a été constituée la société civile immobilière suivante :

Dénomination :

"SCI DES OYATS"

Siège social : DUNKERQUE (59240), 9 rue Paul Machy.

Capital social : Mille euros (1.000,00 €)

Objet social : - L'acquisition, la vente, la propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens ou droits mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute prise de participation dans toutes sociétés immobilières et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent situés,

- La prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles,

- La construction sur les terrains dont la société est, ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte,

- La réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination,

- L'administration, la mise en valeur et plus généralement l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux

- L'obtention de toutes ouvertures de crédits, prêts et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaire, destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d’aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société,

- Et, plus généralement toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, pouvant être utiles directement ou indirectement à la réalisation de l'objet social ou susceptibles d’en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de l’objet de la société ; La société peut, notamment constituer toute hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux.

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. de DUNKERQUE

Gérant de ladite société : Monsieur Julien MARCQ demeurant à DUNKERQUE (59240), 2 rue des Fleurs

Cession de parts : Les parts sont librement cessibles entre associés. En revanche, les parts ne peuvent être cédées à des tiers étrangers à la société qu'après agrément du cessionnaire, agrément s'exprimant par une décision prise par un ou plusieurs associés représentant plus des trois quarts des parts sociales.

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