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Annonce légale 3F NOTRE LOGIS SA

3F NOTRE LOGIS SA

Type d’annonce légale : MODIFICATIONS MULTIPLES

Département : 59 - Nord

Date de publication : 24/04/2026

Support : www.lagazettefrance.fr

Référence : 91469674

3F NOTRE LOGIS

SA d’HLM au capital de 7 617 000,00 €

Immatriculée au RCS de LILLE sous le n° 886 380 526

dont le siège social est situé 221 rue de la Lys

HALLUIN Cedex (59433)

Décision de l’assemblée générale extraordinaire du 2 avril 2026 : Modification des statuts de 3F Notre Logis en son article 33 « organisme de foncier solidaire » pour intégration de dispositions complémentaires relatives au « décret d’application du 16 juillet 2024 portant diverses mesures d’application relatives aux organismes de foncier solidaire, au bail réel solidaire et au bail réel solidaire d’activités » et au code de l’urbanisme et code de la construction et de l’habitation. Modification de l’article 33 des statuts.

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