Type d’annonce légale : CONSTITUTION SOCIETE CIVILE
Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Date de publication : 24/04/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91469690
Aux termes d'un acte reçu par Maître Frédérique DESPINETTE, notaire à VAL DE BRIEY, 25, rue Carnot, le 9 avril 2026, il a été constitué une Société civile d'exploitation agricole dont les caractéristiques sont les suivantes :
DENOMINATION :
DE DAUMONT
SIEGE SOCIAL : HATRIZE (54800), Ferme de Daumont.
OBJET : exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par elle ou mis à sa disposition par ses membres et généralement toutes activités se rattachant à cet objet, ainsi que l’exercice d’activités annexes et accessoires spécialement autorisée par la Loi et les règlements.
DUREE : QUATRE-VINGT-DIX-NEUF (99) années
CAPITAL SOCIAL : SIX CENT QUATRE-VINGT-TREIZE MILLE QUATRE CENTS EUROS (693 400,00 €)
Gérant: Monsieur Adrien ROSÉ, demeurant à HATRIZE (54800), Ferme de Daumont,
APPORTS EN NUMERAIRES EFFECTUES PAR :
Monsieur Julien DABEL d’une somme de CENT EUROS (100,00 €).
APPORTS EN NATURE EFFECTUES PAR :
Monsieur Adrien ROSÉ
BIENS IMMOBILIERS :
Un TERRAIN AGRICOLE situé sur la commune de HATRIZE (54800), La Grande Pièce,
Cadastré :
- section ZC, numéro 153, d'une contenance de : 1ha 52a 53ca.
Un TERRAIN AGRICOLE situé sur la commune de HATRIZE (54800), La Grande Pièce,
Cadastré :
- section ZC, numéro 155, d'une contenance de : 0ha 13a 79ca.
Un TERRAIN AGRICOLE situé sur la commune de HATRIZE (54800), La Grande Pièce,
Cadastré :
- section ZC, numéro 157, d'une contenance de : 0ha 21a 0ca.
La valeur nette totale des apports immobiliers s’élève à 110 600,00 €.
AUTRES BIENS :
- Divers éléments incorporels pour une valeur nette de 16 575,00 €.
- Diverses améliorations foncières pour une valeur nette de 42 400,00 €.
- Divers matériels pour une valeur nette, déduction de passif, de 512 590,00 € ;
- Diverses immobilisations foncières pour une valeur nette de 11 135,00 €.
La valeur nette totale des apports tant mobiliers qu'immobiliers faits par Monsieur Adrien ROSÉ s'élève donc à 693 300,00 €.
Les statuts contiennent une clause d'agrément des cessions de parts par la collectivité des associés, quelle que soit la qualité du cessionnaire.
La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de VAL DE BRIEY.
POUR AVIS ET MENTION
Maître Frédérique DESPINETTE
CONSTITUTION SOCIETE CIVILE | 54 - Meurthe-et-Moselle





