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Annonce légale M. DAUBANTON Sebastien

M. DAUBANTON Sebastien

Type d’annonce légale : SUCCESSIONS VACANTES

Département : 54 - Meurthe-et-Moselle

Date de publication : 29/04/2026

Support : www.lagazettefrance.fr

Référence : 91470808

Le Directeur départemental des Finances publiques de Meurthe-et-Moselle, 47 RUE SAINTE CATHERINE 54000 Nancy, curatrice/curateur de la succession de M. DAUBANTON Sebastien décédé le 10/08/2025 a établi l'inventaire, le projet de règlement du passif et le compte rendu de la succession qui sera adressé ultérieurement au TJ. Réf. 0548158786.

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Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Référence : 91472749
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Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Référence : 91470818
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Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Référence : 91470817
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Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Référence : 91470811
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Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Référence : 91470767
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Référence : 91468639
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