Type d’annonce légale : CONSTITUTION SOCIETE CIVILE
Département : 60 - Oise
Date de publication : 30/04/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91471231
Suivant acte reçu par Me Sabine PERREAU, notaire à BRETEUIL, le 24/04/2026 a été constitué un Groupement Forestier dénommé
GROUPEMENT FORESTIER RC-BOIS
Siège social : ESQUENNOY (60120), 2 hameau de Saint-Sauveur. Objet social : La constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation ou la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers, avec leurs accessoires et leurs dépendances inséparables, sur les terrains boisés ou à boiser, objets des apports ci-après énoncés, et sur tous autres terrains que le Groupement Forestier pourrait vendre ou acquérir à titre onéreux ou à titre gratuit. Et plus généralement, l'accomplissement de toutes opérations quelconques se rattachant directement ou indirectement à cet objet, notamment les acquisitions de terrain boisés ou à boiser, ainsi que toutes activités accessoires de nature commerciale en lien avec l'activité agricole, régies par l'article L.320-1 du code rural et de la pêche maritime, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du Groupement Forestier. Durée de 90 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. de : BEAUVAIS. Capital social : Mille euros (1.000,00 €), divisé en 100 parts sociales de dix euros (10,00 €) chacune, numérotées de 1 à 100. Apports en numéraire de 1.000,00 € Cessions de parts soumises à l'agrément des associés. Gérance assurée par : Madame Michèle DERIVERY, demeurant à ESQUENNOY (60120), 2 hameau de Saint Sauveur.
CONSTITUTION SOCIETE CIVILE | 60 - Oise