Annonce légale TEAM DOMON 77

Aux termes d'un ASSP en date du 28/04/2026, il a été constitué une SASU ayant les caractéristiques suivantes :

Dénomination sociale : TEAM DOMON 77

Objet social : L'exploitation sous toutes ses formes, à des fins commerciales, publicitaires ou promotionnelles, de la notoriété du nom et de l'image publique d'artistes et de sportifs, notamment à titre de marques, signes distinctifs ou noms commerciaux. A ce titre il convient de distinguer les différentes notions attachées à l'image des sportifs dont l'exploitation pourra être confiée à la société : Par " Image Associée Individuelle " il convient d'entendre tout ou partie des attributs de la personnalité du Joueur (qui comprennent sa photo, son image animée, sa silhouette, sa voix, son nom, sa signature, son surnom, ses titres sportifs pris et/ou obtenus durant la période de son contrat de travail auprès d'un Club) dont la reproduction ou la représentation est associée par quelque moyen que ce soit à l'image d'un Club ou à ses activités sans qu'elle soit associée de manière identique ou similaire à l'image individuelle de deux (2) autres joueurs, conformément à l'article 14.1 de la convention collective du basketball professionnel.Par " Image Associée Collective " il convient d'entendre toute reproduction ou représentation de l'Image Associée Individuelle du Joueur sur un même support que l'image Associée Individuelle de deux (2) autres joueurs du Club minimum, réalisée ou captée dans l'exercice normal de leur activité professionnelle. Par " Image Individuelle non Associée " il convient d'entendre tout ou partie des attributs de la personnalité du Joueur (qui comprennent sa photo, son image animée, sa silhouette, sa voix, son nom, son surnom, sa signature, ses titres sportifs pris et/ou obtenus durant la période de son contrat de travail auprès du Club) dont la reproduction ou la représentation n'est pas associée, par quelque moyen que ce soit, avec le nom et/ou les équipements et marques d'un Club. - La réalisation de toutes opérations et l'organisation de toutes manifestations ou actions de communication, de publicité, de parrainage et de relations publiques visant à promouvoir des produits, services ou marques en relation avec la notoriété d'artistes et de sportifs, ainsi qu'à valoriser ladite notoriété ; - L'enregistrement, la reproduction, la représentation et la diffusion par tous moyens et sur tous supports de l'image d'artistes et de sportifs ; - La gestion et l'exploitation, directement ou en qualité d'intermédiaire ou de conseil, de toutes activités, services, entreprises ou fonds de commerce dans le domaine sportif, culturel, du spectacle, de la publicité, des loisirs, de la gestion d'équipements, de l'hôtellerie, de la restauration et du tourisme ; - La prise et la cession de toutes participations, par tous moyens, dans toutes sociétés ou entreprises quelconques, créées ou à créer, quels qu'en soient la forme et l'objet ; la conservation, l'administration et la gestion des titres ainsi possédés ; la gestion d'un portefeuille de titres ; - L'acquisition et la mise en valeur de tous immeubles à usage d'habitation, commercial, rural ou forestier, et de tous fonds de commerce, notamment en vue de leur location ; la location en meublé professionnel ; - Et généralement, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, ou en participation sous quelque forme que ce soit, notamment par voie de création ou de souscription au capital de sociétés, d'apports, de commandite, de fusion, scission ou absorption, d'achat ou cession d'actions, parts sociales ou d'intérêt, droits mobiliers ou immobiliers, de faire toutes opérations et de mettre en oeuvre tous moyens compatibles avec cet objet et susceptibles de concourir à sa réalisation ou de favoriser, directement ou indirectement, le but et l'activité poursuivis par la société, leur extension et leur développement.

Siège social : 3 allée des Lilas, 80470 DREUIL LES AMIENS

Capital : 14 000 €

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS d'AMIENS

Président : M. DOMON Roman 3 allée des Lilas 80470 DREUIL LES AMIENS

Directeur général : Mme LIGNEZ Isabelle 3 allée des Lilas 80470 DREUIL LES AMIENS

Directeur général : Mr DOMON Frédéric 3 allée des Lilas 80470 DREUIL LES AMIENS

Admission aux assemblées et droits de votes : Le droit de vote attaché aux titres de capital est proportionnel à la quotité du capital qu'ils représentent et chaque titre de capital donne droit à une voix.

Clause d'agrément : Les cessions ou transmissions d'actions de l'associé unique, quelle qu'en soit la forme, s'effectuent librement.