Type d’annonce légale : DEPOT DU PROJET DE REPARTITION
Département : 59 - Nord
Date de publication : 01/05/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91472064
Date jugement : 22/04/2026
SARL GM5, 6 Rue d'Amiens, 59000 Lille, RCS LILLE MÉTROPOLE 752 078 386. Restauration rapide. Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de Commerce a été déposé au greffe le 22 avril 2026. Les contestations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de publication au Bodacc.
DEPOT DU PROJET DE REPARTITION | 59 - Nord