Annonce légale HYDRO COTE D'OR

Avis est donné de la constitution de la société SAS HYDRO COTE D'OR, au capital de 1 500 €.

Siège : 1 PLACE DE LA MAIRIE 21110 TART-LE-HAUT.

Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de DIJON.

Objet social : La Société a pour objet, directement ou indirectement, tant en France qu'à l'étranger :

Le développement, la conception, la réalisation, l'acquisition, la détention, l'exploitation, la gestion et la maintenance d'installations de production d'électricité d'origine hydroélectrique, ainsi que les ouvrages et équipements annexes, y compris les opérations de raccordement et de mise à disposition au réseau ;

La production, la vente et la commercialisation d'électricité, notamment par injection sur le réseau, par contrats de gré à gré, et plus généralement par tout dispositif contractuel ou réglementaire applicable ;

L'obtention, la gestion et le renouvellement de toutes autorisations, concessions, droits d'eau, servitudes, conventions et droits nécessaires à la réalisation de l'objet ;

Le cas échéant, la réalisation pour son compte ou pour le compte de tiers de toutes prestations d'études, d'ingénierie, d'exploitation et de maintenance en lien avec les activités ci-dessus ;

La prise de participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés ou groupements, et l'acquisition, la détention, la gestion et la cession de tous titres, droits sociaux ou valeurs mobilières se rattachant à l'objet ;

Et plus généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter la réalisation.

Le montant des apports en numéraire s'élève à 1 500 €.

Chaque action donne droit à une voix.

Les actions sont cessibles sous réserve d'agrément dans tous les cas.

Président : Monsieur Philippe WANSON, demeurant 31 GRANDE ROUTE, HINGEON, 5380 FERNELMONT.