Type d’annonce légale : CONSTITUTION SCI
Département : 57 - Moselle
Date de publication : 12/05/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91474481
Par acte authentique en date du 23/10/2025 il a ete constitue une SCI a capital fixe denommee : SCI FRANI Capital : 100,00 Objet social : La societe a pour objet : l'acquisition, en etat futur d'achevement ou acheves, l'apport, la propriete, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'amenagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise a disposition a titre gratuit au profit de l'un des associes, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complement des biens et droits immobiliers en question. . Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, a titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties a des operations conformes au present objet civil et susceptibles d'en favoriser le developpement. Et, generalement toutes operations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement a cet objet ou susceptibles d'en favoriser le developpement, et ne modifiant pas le caractere civil de la societe. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent preciser une raison d'etre, constituee des principes dont la societe se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la realisation de son activite. Duree : 99 ans a compter de l'immatriculation au RCS de Sarreguemines. Siege social : 6 Lotissement du Ruisseau 57730 Macheren. Gerance : Mme SCHAMBER Louise demeurant 6 Lotissement du Ruisseau 57730 Macheren ; M. FAMUYIWA Oluwatosin Raphael demeurant 6 Lotissement du Ruisseau 57730 Macheren Cession de parts sociales : Les cessions de parts doivent etre constatees par acte authentique ou sous signature privee. Elles ne sont opposables a la societe qu'apres la signification ou l'acceptation prevues par l'article 1690 du Code civil. Elles ne sont opposables aux tiers que lorsqu'elles ont de surcroit ete publiees par le depot en annexe au registre du commerce et des societes competent par l'intermediaire du guichet unique, d'une copie de l'acte de mutation enregistre. Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualite du ou des cessionnaires, sont soumises a l'agrement prealable a l'unanimite des associes.
CONSTITUTION SCI | 57 - Moselle
