Type d’annonce légale : CONSTITUTION SOCIETE CIVILE
Département : 76 - Seine-Maritime
Date de publication : 28/05/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91478231
Par acte authentique du 04/05/2026 reçu par Me Caroline LEROY-DUDONNÉ notaire à BIHOREL, il a été constitué une Société Civile présentant les caractéristiques suivantes.
Dénomination : PRESTELOC
Objet et raison d'être : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.
Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.
Les fondateurs précisent que la raison d'être de la société est de favoriser des actions en commun basées sur la réalisation de l'objet social en se dotant des moyens nécessaires à leur accomplissement. Il s'agit d'assurer la pérennité de celle-ci à travers ces actions, ainsi qu'un rôle social pour ses tiers intervenants et socio-patrimonial pour ses membres.
Siège social : 114, rue Moïse Bloch 76230 BOIS-GUILLAUME.
Au capital de : 2 500 €.
Mode de cession de parts sociales : Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l'agrément préalable à l'unanimité des associés.
Durée de la société : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de ROUEN.
Gérance : M. Christophe HARAN demeurant 114, rue Moïse Bloch 76230 BOIS-GUILLAUME.
CONSTITUTION SOCIETE CIVILE | 76 - Seine-Maritime
