Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 62 - Pas-de-Calais
Date de publication : 28/05/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91479221
INSERTION - CHANGEMENT
DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître William GUILBERT, Notaire soussigné, en qualité d'associé et au nom de la Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée dénommée « SELARL WILLIAM GUILBERT ET VIRGINIE MOLMY», dont le siège est situé à HOUDAIN, 10, rue Jean Jaurès, CRPCEN 62036, le 20 mai 2026, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale de la commuanuté au conjoint survivant, entre :
Monsieur Charles René DUBARRAL, retraité, et Madame Colette Raymonde Bernadette BEDU, retraitée, demeurant ensemble à HOUDAIN (62150) 498 rue de la Gare. Monsieur est né à HOUDAIN (62150) le 16 mars 1944, Madame est née à THELUS (62580) le 3 juin 1945. Mariés à la mairie de ACHICOURT (62217) le 30 juillet 1966 sous le régime de la communauté d'acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification. Monsieur est de nationalité française. Madame est de nationalité française. Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s'il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l'office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion : Le Notaire
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 62 - Pas-de-Calais