Publier une annonce légale Consulter les annonces publiées Consulter les annonces des Greffes
Marchés Publics Ventes aux Enchères Annuaire Entreprises Communes Evénements Services
Se connecter Se connecter S'abonner

Annonce légale SCEA LES REFERTS

SCEA LES REFERTS

Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE NOM PATRONYMIQUE

Département : 21 - Côte-d'Or

Date de publication : 29/05/2026

Support : www.lagazettefrance.fr

Référence : 91479791

Rectificatif à l'annonce publiée dans lagazettefrance.fr du 27/05/2026 concernant SCEA LES REFERTS. Il fallait lire : Monsieur Florian SCATAMACCHIA à la place de MUJO.

Cahiers juridiques

Retrouvez toutes les annonces judiciaires et légales au format PDF publiées par La Gazette France et imprimez-les

Consulter les annonces en PDF

Annonces légales similaires

CHANGEMENT DE NOM PATRONYMIQUE | 21 - Côte-d'Or

15/07/2026
CHANGEMENT DE NOM PATRONYMIQUE
KMS INVEST
Rectificatif à l'annonce publiée dans lagazettefrance.fr du 10/07/2026 concernant KMS INVEST, Il fallait lire : siège BUFFON 21500 6 rue des forges en lieu et place de "siège BUFFON 21500 6 route des forges"
Département : 21 - Côte-d'Or
Référence : 91494546
Consulter l’annonce
16/06/2026
CHANGEMENT DE NOM PATRONYMIQUE
CHRISTAL
Rectificatif à l'annonce publiée dans lagazettefrance.fr du 19/05/2026 concernant CHRISTAL. Il fallait lire : Par décision de l'AG en date du 31/12/2025, il a été décidé d'approuver le compte définitif de liquidation, de décharger M. Alain SCHWARTZ, demeurant 12 rue Professeur Georges Marion, 21220 FIXIN, de son mandat de liquidateur, de donner à ce dernier quitus de sa gestion et de constater la clôture de la liquidation à compter du ...
Département : 21 - Côte-d'Or
Référence : 91485141
Consulter l’annonce
15/05/2026
CHANGEMENT DE NOM PATRONYMIQUE
ATELIER DE MONTBARD
Rectificatif à l'annonce publiée dans lagazettefrance.fr du 12/05/2026 concernant ATELIER DE MONTBARD. Il fallait lire : Dénomination : MANUFACTURE DE MONTBARD
Département : 21 - Côte-d'Or
Référence : 91475525
Consulter l’annonce
13/05/2026
CHANGEMENT DE NOM PATRONYMIQUE
SCI 4BG
Rectificatif à l'annonce publiée dans lagazettefrance.fr du 12/05/2026 concernant SCI 4BG. Il fallait lire : Capital social de 50 000 euros (et non de 1 000 euros)
Département : 21 - Côte-d'Or
Référence : 91474612
Consulter l’annonce
30/04/2026
CHANGEMENT DE NOM PATRONYMIQUE
SARL LA BOUTIQUE
Rectificatif à l'annonce publiée dans lagazettefrance.fr du 27/04/2026 concernant SARL LA BOUTIQUE. Il fallait lire : 4 Rue Edouard Fraisse et non pas 4 Rue Edouard Fraysse
Département : 21 - Côte-d'Or
Référence : 91471411
Consulter l’annonce
22/12/2025
CHANGEMENT DE NOM PATRONYMIQUE
Myriam Yachou
Mme Yachou Myriam née le 19/01/1989 à DIJON demeurant 2 allée Robert Schuman 21850 ST APOLLINAIRE agissant au nom de ses enfants mineurs Yachou Nahil né le 06/04/2017 à DIJON, Yachou Aylan né le 22/10/2025 à DIJON. Dépose une requête auprès du Garde des Sceaux à l'effet de substituer à leur nom patronymique celui de LAROUSSI ROBIO.
Département : 21 - Côte-d'Or
Référence : 91425238
Consulter l’annonce
Annonce légale publiée initialement sur www.gazettebourgogne.fr, support habilité à la date de publication.
04/06/2024
CHANGEMENT DE NOM PATRONYMIQUE
HUVENOIT Gwenaële
Madame COURET Gwenaële née le 23/09/1975, à 59600 MAUBEUGE demeurant 15 A rue Raoul Follerau, 21000 DIJON agissant en son nom personnel dépose une requête auprès du Garde des Sceaux à l'effet de substituer à son nom patronymique celui de HUVENOIT.
Département : 21 - Côte-d'Or
Référence : 91249408
Consulter l’annonce
Annonce légale publiée initialement sur www.gazettebourgogne.fr, support habilité à la date de publication.
08/04/2024
CHANGEMENT DE NOM PATRONYMIQUE
COURET Gwenaële Françoise
Madame COURET Gwenaële Françoise née le 23/09/1975, à 59600 MAUBEUGE. Demeurant 15 A rue Raoul Follereau, 21000 DIJON agissant en son nom personnel dépose une requête auprès du Garde des Sceaux à l'effet de substituer à son nom patronymique celui de SPENLÉ.
Département : 21 - Côte-d'Or
Référence : 91232436
Consulter l’annonce