Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE NOM PATRONYMIQUE
Département : 02 - Aisne
Date de publication : 02/06/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91480613
M. SNP Rabiha né le 30/04/1968 à DOUAI demeurant 9 Cite bedin cite bedin 02000 LAON agissant en son nom personnel. Dépose une requête auprès du Garde des Sceaux à l'effet de substituer à son nom patronymique celui de BRUNEAUX OU BRUNEAU OU BRUNO.
CHANGEMENT DE NOM PATRONYMIQUE | 02 - Aisne