Type d’annonce légale : CONSTITUTION SASU
Département : 57 - Moselle
Date de publication : 30/06/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91481698
Par Acte sous seing privé en date 01/06/2026 il a été constitué une SASU, société par actions simplifiée, à associé unique dénommée TAXI AB, dont les caractéristiques sont les suivantes :
Capital : 20000 €
Objet social : Activité taxi exercée à partir de la commune de rattachement des autorisations de stationnement concernée
Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de METZ
Siège social : 4 RUE de la Cheneau 57070 Metz
Président de SAS : Antoine BASTOS demeurant 4 RUE de la Cheneau 57070 Metz.
Admission aux AG et droit de vote : Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité de capital qu'elles représentent. Chaque action donne droit à une voix.
Clauses d'agrément : La cession ou la transmission des actions de l'associé unique est libre. En cas de pluralité d'associés, toute cession d'actions à un tiers est soumise à l'agrément préalable des associés de la Société.
Pour les cessions au profit des tiers :
Majorité : lors d'une première consultation, à la majorité simple des voix des associés disposant du droit de vote, présents ou représentés, ou, à défaut d'obtention de cette majorité, lors d'une seconde consultation à la majorité la majorité simple des voix des associés disposant du droit de vote, présents ou représentés.
Pour les cessions au profit des ascendants et descendants, et entre conjoints :
Quorum : aucune condition de quorum n'est exigée.
Majorité : lors d'une première consultation, à la majorité simple des voix des associés disposant du droit de vote, présents ou représentés, ou, à défaut d'obtention de cette majorité, lors d'une seconde consultation à la majorité simple des voix des associés disposant du droit de vote, présents ou représentés.
Pour les cessions au profit des associés :
Quorum : aucune condition de quorum n'est exigée.
Majorité : lors d'une première consultation, à la majorité simple des voix des associés disposant du droit de vote, présents ou représentés, ou, à défaut d'obtention de cette majorité, lors d'une seconde consultation à la majorité simple des voix des associés disposant du droit de vote, présents ou représentés.
CONSTITUTION SASU | 57 - Moselle
