Annonce légale BALEC AVIATION

AVIS DE CONSTITUTION Forme : SASU Dénomination : BALEC AVIATION Siège : 12 Rue Henriette Dreumont 60700 PONT-SAINTE-MAXENCE Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de COMPIEGNE Capital : mille euros (1.000,00 €) Objet : La dispense de formations aéronautiques théoriques et pratiques dans le cadre d'organismes de formation agréés de type ATO (Approved Training Organisation) et/ou DTO (Declared Training Organisation), conformément aux réglementations européennes en vigueur, notamment le règlement (UE) n°1178/2011 et ses amendements ; L'instruction au pilotage d'aéronefs à voilure fixe, à voilure tournante, planeurs, ballons et tout autre aéronef, en vue de l'obtention, du maintien ou du renouvellement de licences, qualifications et autorisations aéronautiques; L'exploitation, la mise à disposition et l'instruction sur tous dispositifs de simulation de vol, notamment les simulateurs de type FNPT, FTD, FFS et tout autre dispositif de simulation agréé, en vue de la formation initiale, du maintien des compétences et de la qualification des pilotes ; La prestation de services de pilotage d'aéronefs, en vol et au sol, ainsi que toutes opérations d'assistance, de convoyage et de gestion de vols ; La conception, l'édition et la commercialisation de supports pédagogiques, de contenus de formation en ligne ou en présentiel, d'outils d'entraînement et de simulation aéronautique ; Transmission des actions : La cession des actions de l'associé unique est libre. Agrément : La cession de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital à un tiers à quelque titre que ce soit est soumise à l'agrément préalable de la collectivité des associés. Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions. Président : Monsieur Baptiste Leclercq demeurant 12 Rue Henriette Dreumont 60700 PONT-SAINTE-MAXENCE