Type d’annonce légale : CONSTITUTION SCI
Département : 76 - Seine-Maritime
Date de publication : 05/06/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91482137
SCI DU PETIT DIGUET
Société civile immobilière
110 C rue du Diguet
76320 SAINT PIERRE LES ELBEUF
AVIS DE CONSTITUTION
Aux termes d'un acte sous seing privé en date à ST PIERRE LES ELBEUF le 04 JUIN 2026 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination sociale : DU PETIT DIGUET
Forme sociale : société civile immobilière
Siège social : 110 C rue du Diguet 76320 SAINT PIERRE LES ELBEUF
Objet social : L'acquisition d'un immeuble et de tous autres immeubles, leur aménagement en vue de leur division par fractions, destinées à être attribuées aux associés en propriété et en jouissance ; La gestion de ces immeubles et toutes opérations financières mobilières ou immobilières, de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social.
Durée de la société : 99 ans à compter de l'immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés
Capital social : Mille euros ( 1 000.00 €)
Agrément La cession de parts entre ascendants et descendants et le cas échéant, les cessions de parts entre conjoints, interviennent librement. Toute autre cession n'intervienne qu'après agrément du cessionnaire proposé par les associés se prononçant à la majorité des deux bers au moins du capital social.
Gérant : Le gérant est M. Christophe BRUNEAU domicilié 35 rue d'Assas 75006 PARIS
Immatriculation de la société sera faite au registre du commerce et des sociétés de ROUEN.
Pour insertion, le Gérant.
CONSTITUTION SCI | 76 - Seine-Maritime

