Type d’annonce légale : AVIS D'ENVOI EN POSSESSION
Département : 80 - Somme
Date de publication : 08/06/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91482321
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE
UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 9 février 2022, Monsieur André Christian Henri BERTON, en son vivant ouvrier d'usine, demeurant à ESMERY-HALLON (80400) 96 grande rue. Né à HAM (80400), le 20 juillet 1958. Célibataire. Non lié par un pacte civil de solidarité. Décédé à ESMERY-HALLON (80400) (France), le 16 janvier 2026. A consenti un legs universel. Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître David DUPONT, Notaire, titulaire d’un Office Notarial à HAM, 4 place de l’Hôtel de Ville, le 13 mai 2026, suivi d’un acte contenant contrôle des conditions de la saisine des légataires universels en date du 30 mai 2026, duquel il résulte que les légataires remplissent les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître David DUPONT, notaire à HAM, 4 place de l’Hôtel de Ville, référence CRPCEN : 80100, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire d’AMIENS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
AVIS D'ENVOI EN POSSESSION | 80 - Somme




